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1°DEFINITION
“Belgian-investor srl”: fait référence à la Société belge de Leclerc Ludovic. (Coach et formateur en analyse technique) , dont l’adresse est rue de Pry 15 à 5650 Chastrés, enregistrée au Registre de la banque-carrefour des entreprises belge avec le numéro BE.0763.424.642
“Client”: toute personne – personne physique à laquelle « belgian-investor srl » fournit des services.
“Convention Client”: la convention (contrat suite à la commande) entre le Client et Belgian-investor srl à laquelle s’appliquent les présentes Conditions générales.
“Site Web”: fait référence au site Internet www.belgian–investor.be
“Membre” : toute personne- personne physique qui a ouvert un accès à une zone membre du site web, des éléments , des événements ou des concours réservés aux membres
“Analyste technique” : particulier effectuant des analyses graphiques afin de repérer des valeurs semblant dégager un potentiel de plus-value théorique.
2° Champ d’application
Sous réserve de dispositions contraires découlant de règlements spécifiques ou conventions particulières, les présentes conditions qui, en vertu des dispositions du présent article, sont susceptibles de modifications, sont d’application à la convention entre Belgian-investor et ses Clients.
Ces conditions peuvent à tout moment être modifiées ou complétées unilatéralement par Belgian-investor. Toute modification est notifiée aux Clients par l’envoi d’un courrier (mail). Elles n’entrent en vigueur qu’à compter de la date mentionnée dans la communication par Belgian-investor.
Le Client peut toujours prendre connaissance des Conditions Générales auprès de Belgian-investor et sur le Site Web. Sur demande, il peut toujours en recevoir un exemplaire récent.
Il a le choix, en cas de modification, soit de continuer à utiliser les services proposés conformément aux Conditions modifiées, soit d’y renoncer (voir article 9°Résiliation de la relation de Client). Le Client qui ne fait pas usage de son droit de renonciation sera tenu d’accepter les nouvelles conditions
3° Service
Les divers Services offerts par Belgian-investor dans le cadre de la présente Convention Client peuvent être :
4° Tarifs et frais
Belgian-investor srl peut modifier à tout moment ses tarifs et elle en informera le Client à l’avance au moyen d’un mail. Toutefois , les tarifs abonnement lors de la demande de contrat resterons en vigueur jusque la fin du contrat.
Les tarifs sont convenu pour des personnes physiques ( des particuliers).
Des contrats de service pour société d’investissement ou professionnel dans le domaine de l’investissement seront négocier de manière individuelle.
5° Mesures de sécurité
Les données d’accès et le code de confirmation sont communiqués via mail par Belgian-investor SRL au Client et sont strictement personnels. Le Client respectera la confidentialité de ces données d’accès et du code de confirmation qui lui ont été communiqués, ne les notera nulle part, ne les communiquera à des tiers en aucun cas. Les accès peuvent être retiré si la société constate des abus de la part du client.
Dès qu’un vol, une perte ou un abus sont constatés ou qu’il y a une présomption d’abus, le Client doit en aviser immédiatement Belgian-investor après l’avoir découvert. Dans ce cas, le Client doit modifier immédiatement son nom d’utilisateur éventuel, mot de passe personnel . Le Client est tenu de confirmer la notification par mail à Belgian-investor dans les plus brefs délais. Les nouveaux nom d’utilisateur et mot de passe doivent être demandés via le Site Web par le Client auprès de Belgian-investor.
Jusqu’au moment de la première notification, comme indiqué précédemment, le Client est responsable de toutes les conséquences de l’usage impropre ou de l’abus des données d’accès.
Belgian-investor SRL déclare prendre toutes les mesures possibles pour installer des systèmes de sécurité et pour les entretenir conformément aux développements technologiques courants les plus récents. Ce pour protéger le Site Web, son système informatique, ses fichiers de données et l’échange de données contre tous les virus et fraudes informatiques connus et détectables. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Belgian-investor SRL, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient découler de l’utilisation erronée ou d’une irrégularité causée par un utilisateur ou un tiers (comme, par exemple un virus).
Le Client est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables en prévention d’une contamination de son ordinateur par un virus ou d’un accès non-autorisé à son ordinateur et aux programmes et fichiers présents. Belgian-investor SRL ne peut pas être tenue responsable du dommage éventuel résultant des choix opérés par le Client en matière de mesures de sécurité ou de l’absence (partielle) de celles-ci ou en rapport avec ces choix.
6° Vie privée ( mesure RGDP)
En tant que responsable, Belgian-investor SRL traite des données à caractère personnel aux fins suivantes:
La gestion des Clients. Ces données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de marketing interne. Le Client peut faire une opposition écrite auprès de Belgian-investor SRL contre de telles pratiques.
Le Client peut consulter ses données et les rectifier.
7° Responsabilité de Belgian-investor
Belgian-investor SRL ( ou ses représentants) agira toujours de bonne foi et avec précaution. Tous ses engagements sont des obligations de moyen. Quel que soit le cas, elle ne peut être tenue pour responsable que du préjudice direct et prévisible résultant de sa faute lourde ou intentionnelle.
Belgian-investor SRL ne sera jamais tenue pour responsable des dommages indirects, parmi lesquels il faut entendre expressément la perte de profits ou de capital investi, par exemple les gains non réalisés sur les cours et/ou d’autres avantages qui entretiennent un certain rapport avec l’utilisation ou la volonté d’utilisation par le Client des services fournis par Belgian-investor SRL.
Belgian-investor SRL peut, sans notification préalable, interrompre volontairement l’accès au Site Web ou à certaines fonctions de son Site Web ou l’accès à tout autre service technique de Belgian-investor:
Le Contenu de Belgian-investor.be est à titre informatif exclusivement. Il doit donc être considéré en tant que tel, et ne représente pas des conseils financiers ou des incitations à l’achat ou à la vente des actifs présentés. Le client prend seul la responsabilité de ses choix d’investissement, Belgian-investor ne recommande en rien l’achat ou la vente d’actifs financiers, les idées présentes sur Belgian-investor.be reflètent uniquement l’opinion de son(ses) auteur(s). Toutes décisions prises par le lecteur à la suite d’un article ou une vidéo devient donc de sa pleine et entière responsabilité. Consultez votre conseiller financier avant de faire un investissement.
Lorsque c’est raisonnablement possible, Belgian-investor SRL essaiera d’informer le Client dans un délai raisonnable des interruptions prévues. Belgian-investor ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuels découlant de ces interruptions.
Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Belgian-investor SRL rejette toutes responsabilités en cas de fautes, inexactitudes ou manquements concernant les informations fournies par des tiers (par exemple, les informations sur les cours, les conseils en placement, les tuyaux) et mises à la disposition du Client sur le Site Web.
Belgian-investor SRL n’exerce aucun contrôle et n’est pas tenue responsable des sites web ou adresses Internet de tiers auxquels les Clients ont accès par d’éventuels ‘liens hypertexte’ qui figurent sur le Site Web, ni des informations ou ‘liens hypertexte’ qui se trouvent sur de telles adresses.
La possibilité offerte par le Site Web d’accéder à d’autres sites ou adresses Internet par le biais de ‘liens hypertexte’ ne peut nullement être considérée comme une forme de conseil ou comme une ratification ou une approbation des informations qui figurent sur ces autres sites.
8° Plaintes
Toute réclamation ou remarque, quelle qu’en soit la nature, à propos d’irrégularités que le Client pourrait constater dans les documents de Belgian-investor SRL, doit être notifiée à Belgian-investor SRLpar écrit soit via l’adresse de contacte se trouvant sur le Site Web (www.belgian-investor.be) soit à l’attention du service de réclamation Belgian-investor SRL(Rue de Pry ,15 Chastrés 5650). Belgian-investor SRL s’efforce de répondre dans le mois suivant la réception de la plainte et ce, pour autant que la plainte soit complète (documents nécessaires pour l’analyse circonstanciée de la plainte) et précise. Si une réponse dans le mois est impossible, Belgian-investor SRL en informera le Client en indiquant le délai dans lequel une réponse peut être attendue.
Dans tous les autres cas, Belgian-investor SRL se réserve le droit de ne pas donner suite aux plaintes ou remarques qui lui sont notifiées plus de 10 jours de calendrier après la mise à disposition des messages concernés. Si, dans ce délai, le Client ne réagit pas par écrit , les nouvelles données sont réputées correctes et le Client est réputé irrévocablement les avoir acceptées.
Les erreurs, quelles qu’en soient la nature ou la cause, peuvent toujours être rectifiées par Belgian-investor sans ordre ou consentement du Client.
9° Résiliation de la relation de Client
Belgian-investor et le Client peuvent à tout moment et sans devoir justifier leur décision mettre fin à leur relation par lettre ou mail spécifiant le délai de préavis. Un forfait prenant en compte la fin du contrat peut-être remboursé.
La résiliation prendra effet au premier du mois suivant la réception de la demande de résiliation.
Résiliation à la demande du client pour tout abonnements de 12 mois; remboursement des mois restants moins 3 mois ( frais de sortie). Les formations et vidéo téléchargeables : pas de remboursement.
Résiliation à la demande de Belgian investor suite au non respect des CGV : arrêt immédiat du service sans remboursement, refus de nouveau service et/ou prolongation d’abonnement.
10° Droits de propriété intellectuelle de la partie membre.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les avis techniques, les vidéos et les fascicules appartiennent exclusivement à Belgian-investor srl. Le Client s’abstient de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de Belgian-investor srl et respectera strictement les consignes d’utilisation. Le Client acquiert seulement un droit de jouissance non-exclusif et incessible sur le site . Il ne peut utiliser le site, les vidéos et les fascicules qu’aux fins spécifiées et ne peut en aucune manière les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, gratuitement ou contre rémunération, totalement ou partiellement. Il est interdit aux Clients de copier, traduire, éditer, décompresser ou modifier autrement les vidéos, avis technique et fascicules sans l’autorisation préalable de Belgian-investor.
Il est interdit au Client d’entreprendre directement ou indirectement toute exploitation commerciale des services et informations obtenues par l’intermédiaire de Belgian-investor.
11° Droit de renonciation
Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendrier pour à la révocation de son abonnement sans frais. Il peut exercer ce droit sans indemnité en envoyant une lettre recommandée à Belgian-investor. Le délai de 7 jours prend cours le jour où le Client à réglé le paiement de l’abonnement.
12° Droit applicable.
Tous les droits et obligations du Client, des mandataires et de Belgian-investor SRL sont régis par le droit belge sauf stipulation contraire expresse ou disposition contraire d’une législation impérative. Toute loi promulguée après l’entrée en vigueur des présentes Conditions s’applique automatiquement, sauf stipulation contraire expresse de Belgian-investor SRL. Dans un tel cas, la stipulation contraire est portée à la connaissance du Client par courrier ou par l’envoi ou l’enregistrement sur un autre Support durable.
13° Risques des généraux des Instruments Financiers
Risques généraux
Des risques s’appliquent à tout type d’investissement. Toutefois, selon l’instrument financier envisagé, un ou plusieurs risques peuvent s’appliquer de façon cumulée et entraîner alors une augmentation globale du niveau de risque couru par l’investisseur
Tous les investissements comportent une part de risque. Belgian-investor tient à rappeler que les transactions sur les Titres et sur les Marchés Financiers comportent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques spécifiques ou des opérations à exécuter. Ces risques dépendent du type de placement. Un placement peut être spéculatif dans une plus ou moins grande mesure. Généralement, un placement avec un rendement potentiellement plus élevé entraîne des risques plus importants.
Consulter les divers brochures mis à votre dispositions par le vendeur d’un outil financier avant d’y souscrire.